MISE EN PLACE D’UN PERIMETRE DE SECURITE SUITE A LA TEMPETE DU 23 OCTOBRE 2022
- Publication publiée :25 octobre 2022
- Post category:Arrêté municipal
- Temps de lecture :1 min read
Vous devriez également aimer
ARRÊTÉ 030/2023 – RELATIF A L’ABROGATION DE L’ARRETE MUNICIPAL PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU PLATEAU SPORTIF SITUE RUE ALFRED MATEZ, SUITE A L’EVENEMENT CLIMATIQUE DU 23 OCTOBRE 2022, PRIS DANS LE CADRE DES ARTICLES DU CGCT NOTAMMENT DES ARTICLES L 2212-12 ET 2212-4
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE PORT, DE TRANSPORT, DE VENTE ET D’UTILISATION DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT DANS LE DÉPARTEMENT DU NORD
