Je vous informe que cet après-midi, les agents communaux passeront de logement en logement pour vous faire compléter un questionnaire permettant de recenser les logements touchés par la tempête.
Ce questionnaire portera sur le titre d’occupation du logement, les occupants, l’assurance et les dégâts constatés sur le logement.
Ces informations sont collectées pour nous permettre d’avoir une situation exhaustive de la catastrophe.
Mentions RGPD :
Les données à caractère personnel collectées sur ce formulaire font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est la commune de Thun Saint Amand. Ces données sont collectées à des fins de gestion de la tempête du 23 octobre 2022. Elles sont recueillies sur la base légale suivante : la complétude d’un questionnaire (article 6, b) du RGPD. Les destinataires des données sont les seuls agents et élus habilités. Les informations recueillies par ce traitement seront conservées par la commune 10 ans. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants sur ces données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit à la portabilité et droit à la limitation du traitement. Pour exercer ces droits, adressez-vous au Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : rgpd@cdg59.fr ou par courrier au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL via www.cnil.fr
