ARRÊTÉS D’INTERDICTION DE VENTE DE CARBURANT ET D’ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT Post published:22 décembre 2022 Post category:Arrêté municipal Temps de lecture :1 min de lecture Dans le cadre des fêtes de fin d'année, vous trouverez ci-joint les arrêtés d'interdiction de vente de carburant et d'artifices de divertissement, à l'occasion des nombreuses festivités et rassemblements prévus dans le département du Nord. Arrêté vente carburant Download Arrêté artifices divers Download Vous devriez également aimer FERMETURE DE ROUTE RUE JEAN DUQUENNE 2 février 2023 ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE PORT, DE TRANSPORT, DE VENTE ET D’UTILISATION DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT DANS LE DÉPARTEMENT DU NORD 14 décembre 2022 ARRÊTÉ 030/2023 – RELATIF A L’ABROGATION DE L’ARRETE MUNICIPAL PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU PLATEAU SPORTIF SITUE RUE ALFRED MATEZ, SUITE A L’EVENEMENT CLIMATIQUE DU 23 OCTOBRE 2022, PRIS DANS LE CADRE DES ARTICLES DU CGCT NOTAMMENT DES ARTICLES L 2212-12 ET 2212-4 20 mars 2023
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