ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Post published:26 mai 2023 Post category:Non classé Temps de lecture :1 min de lecture Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral concernant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à désigner ou à élire pour l’élection des sénateurs. Arrêté préfectoral Download Vous devriez également aimer FICHE DIAGNOSTIQUE DE LA SOUS-PRÉFECTURE A COMPLÉTER PAR LES SINISTRÉS – RETOUR IMPÉRATIF AU PLUS TARD LE 07 NOVEMBRE 2022 31 octobre 2022 DÉMARCHAGE D’ENTREPRISES SUITE A LA TEMPÊTE DU 23 OCTOBRE 2022 25 octobre 2022 AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLUI 19 août 2024
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