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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISIONS ALLÉGÉES N°1, N°2 ET N°3 DU PLUI

  • Post category:Actualités CAPH
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Enquête publique – Révisions allégées n°1, n°2 et n°3 du PLUi

Du 6 au 21 octobre 2025, participez à l’enquête publique sur les révisions allégées du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de La Porte du Hainaut. Ces évolutions visent à :

  • Prendre en compte des jugements du Tribunal Administratif de Lille (révisions n°1 et n°2)

  • Harmoniser les règles en matière de patrimoine avec le Code de l’Urbanisme

Comment participer ?
Consultez le dossier et faites part de vos observations :

Vos avis seront examinés par le Commissaire Enquêteur avant soumission au Conseil Communautaire.
Plus d’infos : site de La Porte du Hainaut