ARRÊTÉ PRÉFECTORAL – INFLUENZA AVIAIRE : MISE EN PLACE D’UNE ZONE DE CONTRÔLE TEMPORAIRE SUR L’ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT DU NORD Publication publiée :14 février 2023 Post category:Arrêté municipal Temps de lecture :1 min read Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral concernant l'Influenza aviaire et la mise en place d'une zone de contrôle temporaire sur l'ensemble du département du Nord. Arrêté préfectoral Download Vous devriez également aimer ARRÊTÉ 030/2023 – RELATIF A L’ABROGATION DE L’ARRETE MUNICIPAL PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU PLATEAU SPORTIF SITUE RUE ALFRED MATEZ, SUITE A L’EVENEMENT CLIMATIQUE DU 23 OCTOBRE 2022, PRIS DANS LE CADRE DES ARTICLES DU CGCT NOTAMMENT DES ARTICLES L 2212-12 ET 2212-4 20 mars 2023 ARRÊTÉ 147 2022 – AUTORISATION DE VOIRIE – REPRISE DE LA TRAVERSÉE DE ROUTE DEVANT LE POSTE PRCS, A LA DEMANDE D’ENEDIS, RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS A THUN-SAINT-AMAND DU 31 AOUT AU 02 SEPTEMBRE 2022 2 septembre 2022 ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE PORT, DE TRANSPORT, DE VENTE ET D’UTILISATION DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT DANS LE DÉPARTEMENT DU NORD 14 décembre 2022
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