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Données personnelles
L’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisé par la commune de Thun Saint Amand est effectué en respect du Règlement Européen n°2016/679 sur la protection des données et de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068624&dateTexte=20080609
Base juridique des traitements
Les traitements de données à caractère personnel effectués par la commune de Thun Saint Amand sont réalisés selon l’une des bases légales suivantes :
– L’obligation légale (demandes de cartes d’identité et passeports, demande d’acte d’état-civil) ;
– Le consentement libre et éclairé exprimé de votre part (formulaire de contact et newsletter).
Destinataires des données
Sont destinataires des données les seuls agent·es et élu·es de la commune de Thun Saint-Amand strictement habilité·es. Par ailleurs, ceux/celles-ci sont tenu·es, comme tout autre agent·e ou contractuel·le de la fonction publique territoriale à une obligation de secret et de discrétion professionnelle. Peuvent également être destinataires les sous-traitants réalisant des prestations pour le compte de la commune.
La commune de Thun Saint Amand ne transfère aucune donnée à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne.
Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée nécessaire à la poursuite des finalités précitées. A l’issue de cette durée, les données à caractère personnel font l’objet d’une élimination réglementaire ou d’un archivage définitif à des fins statistiques, historiques et/ou scientifiques en application des exigences légales et réglementaires. Ainsi, les données collectées par le biais de téléservices sont conservées pendant une durée maximale de 3 mois au sein de celui-ci puis sont conservées au sein des services respectifs dans le respect des exigences précitées à savoir :
– 1 an pour les demandes d’actes d’état-civil ;
– 2 ans pour les demandes exprimées via le formulaire de contact.
Les droits
Conformément à la règlementation applicable vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement sur les données à caractère personnel traitées par la commune de Thun Saint Amand. Par ailleurs, vous disposez d’un droit de portabilité, de limitation et d’opposition. Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par voie électronique à l’adresse indiquée ci-après rgpd@cdg59.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : 48 rue Jean Baptiste Lebas, 59158 Thun Saint Amand.
L’exercice d’un droit devra s’accompagner d’un justificatif d’identité signé. En cas de réponse que vous estimerez insatisfaisante, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr, autorité de contrôle en France à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
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